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vendredi, 13 juin 2008, 13h01

Oui il existe une `Europe sociale' mais elle est en marche arrière!

12-06-2008

12 juin 2008

Le Conseil des ministres de l'Emploi vient d'approuver à la majorité qualifiée une nouvelle proposition de directive sur l'aménagement du temps de travail. Celle-ci devrait remplacer la directive de 1993, si elle est approuvée par le Parlement européen. Le but devrait en être de rétrécir les marges en ce qui concerne le temps de travail maximum, de limiter les heures supplémentaires et d'élargir le droit au repos, à la détente et à la vie familiale. Mais c'est l'inverse qui se passe. Quinze ans après la première directive sur l'aménagement du temps de travail, les ministres européens ont réussi à concocter une directive qui est en recul par rapport à la première.

En 1993, la limite maximale du temps de travail hebdomadaire était fixée à 48 heures. Avec une possibilité de `opt-out' (de dérogation) en cas d'un accord individuel avec le travailleur. Dans ce cas, la limite hebdomadaire était fixée à 65 heures. Cette disposition était considérée comme une concession au Royaume Uni où 4 millions de gens travaillent plus que 48 heures. Mais il était prévu également que la clause du opting-out (clause d'exemption) devrait disparaître.

Dans la nouvelle proposition, la limite générale des 48 heures est réaffirmée, mais la période de référence maximale passe de 4 mois à 12 mois.

Le opting-out est non seulement conservé, mais renforcé. La dérogation individuelle permet de déplacer la limite jusqu'à 60 heures (contre 65 avant), mais cette dernière limite peut être franchie par un accord collectif.

Autre recul, les temps de garde (les temps inactifs sur le lieu de travail) ne sont plus considérés comme temps de travail, sauf si un accord collectif en dispose autrement.

La plupart des pays européens ont des législations nationales beaucoup plus sévères. Au lieu de s'aligner sur ces pays, l'Union européenne met des standards qui assouplissent la régulation du temps de travail. Au lieu de progresser, l'Union européenne se réaligne sur le 19ème siècle, le temps où la journée des 8 heures (48 heures par semaine) était encore un des enjeux principaux de la classe ouvrière. La directive veut banaliser en fait la possibilité de dépasser cette barrière, soit par dérogation individuelle, soit par dérogation collective.

Cette nouvelle directive sur l'aménagement du temps de travail démontre de façon évidente le caractère antisocial de la stratégie de Lisbonne.

Elle démontre également à quel point la Charte des droits fondamentaux qui est annexée au traité de Lisbonne est vide de contenu. Car celle-ci déclare solennellement dans son article 31 "que chaque travailleur a le droit à des conditions de travail justes et équitables et notamment le droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire..."

Elle démontre finalement le caractère trompeur de la flexicurité prônée par l'UE, car la première directive `sociale' depuis l'approbation de cette orientation renforce à la fois la flexibilité ét l'insécurité des travailleurs.

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