réagir

imprimer

envoyer

mercredi, 25 juillet 2007, 8h03

Tensions entre ouvriers chinois et multinationales
Débat · Syndicats et droit du travail en chine

« Une législation du travail et un syndicat ? En Chine ? Tu rigoles ? », m’a dit un ami. Etat des lieux.

Mark Kennes
11-07-2007

Jeudi 21 juin, la « Platform Chinaworks » et le « Brussels China Forum » ont organisé une journée d’étude avec des orateurs qui ne sont pas passés inaperçus. Dont le Pr Chang Kai (un des auteurs de la nouvelle législation chinoise sur le travail), le professeur en droit du travail Marc Rigaux (Belgique) et divers représentants de la FGTB et de la CSC.

D’après le Pr Chang Kai, la nouvelle loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008, apportera une amélioration sensible des conditions de travail. Ces dernières années, l’économie chinoise a connu une énorme croissance, entre autres grâce aux nombreux investissements des multinationales étrangères. La hausse de la prospérité a toutefois été accompagnée d’une hausse du nombre de conflits sociaux entre employeurs et travailleurs. Confrontées à cette nouvelle situation, les autorités chinoises se sont vues obligées de prendre des mesures. En 1994, une première loi sur le travail avait vu le jour, limitée et calquée sur les modèles européens.

Le syndicat chinois (ACFTU) va devoir s’adapter à la nouvelle situation. Dans le passé, la présence syndicale dans les entreprises chinoises de l’État allait de soi. Aujourd’hui, le syndicat doit conquérir lui-même sa place dans les multinationales et les entreprises privées. Le nombre de conflits du travail augmente pour l’instant de 30 % chaque année. De même, l’augmentation des grèves sauvages montre bien à l’ACFTU qu’il va devoir adapter son fonctionnement à la nouvelle situation.

Le Pr Chang Kai a insisté sur le fait que la nouvelle loi provoquera des changements profonds dans les relations de travail en Chine. Un grand problème que la loi entend aborder, c’est le faible pourcentage de contrats dans les PME (moins de 20 %). En outre, il va être possible pour les syndicats de conclure des CCT (convention collective de travail), également au niveau sectoriel. En cas de licenciement, les travailleurs ont également droit à un salaire mensuel complet par année d’ancienneté au sein de l’entreprise. Après deux contrats successifs à durée déterminée, ils doivent recevoir un contrat à durée indéterminée.

La rédaction de la nouvelle loi sur le travail suscite déjà bien des remous. La Chambre de commerce américaine de Shanghai a même menacé d’annuler plusieurs investissements si elle était approuvée. Une première version de la loi a également connu plus de 200 000 amendements proposés par des représentants aussi bien des travailleurs que des employeurs. Finalement, le 29 juin, soit quelques jours après la journée d’étude, la quatrième version de la loi a été approuvée. D’après le Pr Chang Kai, cette version est plus avantageuse encore pour les travailleurs que les versions précédentes.

Voter une loi c'est une chose, l'appliquer en est une autre

Il reste naturellement d’importantes questions sur l’entrée en vigueur de ces mesures : voter une loi est une chose, la faire appliquer dans un pays aussi immense que la Chine en est une autre. Il va de soi qu’ici, le syndicat chinois doit jouer un rôle important. Le Pr Jude Howell (GB) a insisté sur le fait que l’ACFTU doit redéfinir en partie son rôle de médiateur entre le gouvernement chinois et les travailleurs, et se muer en défenseur des droits syndicaux face aux entrepreneurs privés.

Carlos Polenus¹, de la Confédération syndicale internationale (CSI), a confirmé que celle-ci doit corriger son attitude à l’égard de la Chine. Entre autres, en se départant d’un mode de pensée hérité de la guerre froide, en ne considérant plus la Chine en tant que bloc monolithique, et en nouant des contacts avec les forces de gauche de l’ACFTU. Et aussi parce que, avec ses 160 millions de membres, le syndicat chinois est plus grand que la CSI.

Ferre Wyckmans, de la CSC, a encore insisté pour dire que cette collaboration doit se faire dans les deux sens, et il espère que l’ACFTU prendra lui aussi ses responsabilités.

Et Eddy Van Lancker (FGTB) d’ajouter que, pour pouvoir faire appliquer la nouvelle loi, le syndicat n’aura pas qu’à créer les rapports de forces adéquats au sein des entreprises. Il va également avoir besoin de tout un appareil d’experts juridiques et d’universitaires comme le Pr Chang Kai pour assister les travailleurs en paroles et en actes.

1 Carlos Polenus, ancien vice-président du Setca (employés FGTB)

Pour un rapport complet de la journée d’étude, voir www.chinaworks.be

Chine Asie Corée Myanmar - Birmanie Pakistan Philippines Turquie

Voir aussi: